Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Le vendeur, RAYANSAX S.A.R.L.-S, est une société luxembourgeoise. Le présent contrat est soumis au droit luxembourgeois et au droit européen applicable.

PRODUITS NUMÉRIQUES (PARTITIONS PDF, CONTENUS DIGITAUX)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée au Luxembourg dans le Code de la consommation (article L. 222-9, point 13°), et applicable dans l'ensemble de l'Union européenne, le droit de rétractation NE S'APPLIQUE PAS aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et préalable.

En finalisant votre commande de partition numérique, vous reconnaissez expressément :
1. Avoir donné votre accord pour le téléchargement immédiat du fichier
2. Avoir renoncé expressément à votre droit de rétractation
3. Que les produits numériques téléchargés ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés

Cette disposition s'applique également aux clients situés hors de l'Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, etc.), dans les limites des droits locaux applicables.

EXCEPTION — DÉFAUT TECHNIQUE

Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits numériques sauf en cas de défaut technique avéré du fichier (fichier corrompu, illisible, manquant). Dans ce cas, contactez-nous à rayansax.management@gmail.com sous 7 jours après l'achat avec une description du problème, et nous vous fournirons un fichier de remplacement ou un remboursement.

PRODUITS PHYSIQUES (MERCHANDISING, PARTITIONS IMPRIMÉES)

Pour les clients situés dans l'Union européenne :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la directive européenne 2011/83/UE.

Pour les clients situés hors UE (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, etc.) :
Le droit de rétractation s'applique selon les règles définies par votre législation locale. À défaut, un retour est accepté sous 14 jours dans les mêmes conditions.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à rayansax.management@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le motif de retour.

Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat

PRODUITS NON ÉLIGIBLES AU RETOUR
- Produits numériques téléchargés
- Produits personnalisés sur demande
- Produits scellés une fois ouverts (par exemple, vinyles déballés)

LITIGES

En cas de litige, le droit luxembourgeois est applicable. Pour les consommateurs européens, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

QUESTIONS

Pour toute question, contactez-nous à rayansax.management@gmail.com
Délai de réponse : sous 48h ouvrées.