Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le vendeur est :
RAYANSAX S.A.R.L.-S
Société à Responsabilité Limitée Simplifiée de droit luxembourgeois
Siège social : 40 Rue Emile Mark, L-4620 Differdange, Luxembourg
RCS Luxembourg : B304129 N° TVA intracommunautaire : LU37239317
Email : rayansax.management@gmail.com
Représentant légal : Rayane Tachouaft, gérant
Ci-après dénommé "le Vendeur".
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site rayansax.myshopify.com (ci-après "le Site").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Le Vendeur propose à la vente :
- Des partitions musicales numériques (fichiers PDF) de ses propres compositions et improvisations au saxophone
- Des produits physiques de merchandising (vêtements, accessoires, partitions imprimées, vinyles, etc.)
Les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions de chaque produit sont indiqués sur les fiches produits du Site.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (EUR) pour les marchés UE, en Dollars américains (USD) pour les États-Unis, en Livres sterling (GBP) pour le Royaume-Uni, et en Francs suisses (CHF) pour la Suisse, toutes taxes comprises lorsque applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client passe sa commande en ligne via le Site. La commande est validée après :
1. Sélection des produits dans le panier
2. Validation de l'adresse de facturation et de livraison
3. Acceptation des présentes CGV
4. Paiement effectif
La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Shopify Payments)
- PayPal
- Apple Pay, Google Pay, Shop Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
7.1 PRODUITS NUMÉRIQUES
Les partitions PDF sont livrées par lien de téléchargement envoyé par email immédiatement après confirmation du paiement. Le lien reste actif pendant 30 jours. Aucun frais d'expédition n'est appliqué.
7.2 PRODUITS PHYSIQUES
Les produits physiques sont expédiés depuis le Luxembourg sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination :
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- Royaume-Uni, Suisse : 7 à 12 jours ouvrés
- États-Unis et international : 10 à 20 jours ouvrés
Les frais d'expédition sont calculés au moment de la commande et indiqués au Client avant validation.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Voir la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
En résumé :
- Produits numériques : pas de droit de rétractation (le Client renonce expressément à ce droit en finalisant sa commande)
- Produits physiques : 14 jours conformément à la directive UE 2011/83/UE
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du Site et des produits vendus (partitions, transcriptions, compositions, arrangements, textes, images, vidéos) est la propriété exclusive de RAYANSAX S.A.R.L.-S ou de ses ayants droit, et est protégé par le droit d'auteur luxembourgeois et international.
L'achat d'une partition numérique confère au Client une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation, limitée à un usage privé. Toute reproduction, diffusion publique, revente ou modification du fichier est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s'engage à fournir les produits commandés conformément à leur description. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée :
- En cas d'utilisation non conforme du produit par le Client
- En cas de force majeure
- En cas de faits imputables à des tiers
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - règlement UE 2016/679).
ARTICLE 12 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Luxembourg.
Pour les consommateurs européens, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 — MODIFICATIONS DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 14 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : rayansax.management@gmail.com
Délai de réponse : sous 48h ouvrées.